A l’origine, la résidence alternée n’était pas prévue par la loi et même expressément interdite par la loi de 1987 qui estimait que la résidence habituelle de l’enfant devait être attribuée à un seul des parents. Cependant, en pratique, il a été intéressa ...
La résidence exclusive chez la mère ou le père peut être convenue par accord entre les parents ou ordonnée par le juge qui choisit la résidence du parent susceptible de respecter au mieux les droits de l’autre parent et ceux des enfants. ...
La garde est une notion juridique qui n’existe plus. Dans notre langage courant, ce mot continue à être utilisé pour décrire le droit du parent à « garder » l’enfant dans sa résidence. ...

Dernières actualités droit de garde

Publié le 29/06/2011 par Bérangère Lecea - vu 2161 fois - Catégorie : Garde alternée
A l’origine, la résidence alternée n’était pas prévue par la loi et même expressément interdite par la loi de 1987 qui estimait que la résidence habituelle de l’enfant devait être attribuée à un seul des parents. Cependant, en pratique, il a été intéressa

Publié le 29/06/2011 par Bérangère Lecea - vu 2497 fois - Catégorie : Garde exclusive
La résidence exclusive chez la mère ou le père peut être convenue par accord entre les parents ou ordonnée par le juge qui choisit la résidence du parent susceptible de respecter au mieux les droits de l’autre parent et ceux des enfants.

Publié le 29/06/2011 par Bérangère Lecea - vu 1920 fois - Catégorie : Procédure juridique
La garde est une notion juridique qui n’existe plus. Dans notre langage courant, ce mot continue à être utilisé pour décrire le droit du parent à « garder » l’enfant dans sa résidence.

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